ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre :

1. La Société ROZEL S.A.R.L Ar.; Domiciliée au 41 Rue Carnot, 74000 ANNECY, Et immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Annecy sous le numéro RCS 381 327 667 91B232 (ci-après « ROZEL »)

ET

2. Tout personne désirant acquérir les Produits proposés à la vente par sur son site Internet www.labolee-glacier.fr (ci-après dénommée « le Client »). Le service de commande en ligne ou par téléphone est réservé aux Clients disposant d’un Compte Client. Pour créer son Compte Client, le Client doit fournir l’ensemble des informations nécessaires au traitement de sa commande telles que son identité, un numéro de téléphone où il peut être joint au moment de la livraison de la commande, ses coordonnées postales et son adresse email. ROZEL refusera de créer un Compte Client si les informations demandées et indiquées comme étant obligatoires ne sont pas renseignées. Le Client reconnait que les informations fournies sont exactes et actuelles. Il s’engage à effectuer toutes les modifications nécessaires pour les maintenir à jour afin que ROZEL puisse traiter sa Commande et les Commandes à venir. Le Client reconnait qu’il ne pourra être titulaire que d’un seul compte actif et qu’il est légalement en mesure de contracter.

Sont incapables de contracter, selon la loi, les mineurs non émancipés et les majeurs protégés au sens de l’article 488 du code civil. Les articles 1124 et 488 du Code Civil précisent les principaux cas d’incapacité à contracter.

Les Produits achetés sur le Site Internet www.labolee-glacier.fr (ci-après « le Site ») ne pouvant être commercialisés.

Le fait pour une personne physique, de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le Client qui renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à ROZEL

ROZEL se réserve la faculté de modifier les CGV moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours. Dans cette hypothèse, ROZEL annoncera cette modification sur son Site. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la Commande.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

• Choisir les produits composant son « Panier »

• Vérifier le prix de chaque article, les quantités commandées et le prix total de son panier • Vérifier le prix total de la Commande y compris les frais de livraison • Renseigner sur le Site, faute d’en perdre irrémédiablement le bénéfice, les promotions spéciales dont il bénéficierait sous forme de réduction. • Fournir les informations précises concernant la livraison y compris les références des bâtiments et étages ainsi que, le cas échéant, les digicodes permettant d’accéder au lieu de livraison • Consulter et valider les CGV ; celle-ci sont accessibles en permanence sur le Site et un accès spécifique est prévue sur la dernière page du processus de commande, préalablement au règlement de celle-ci. Elles sont accessibles et lisible dans leur intégralité. ROZEL n’est pas responsable de l’incapacité du Client à prendre connaissance des conditions générales de vente pour des raisons techniques, technologiques ou autres • Payer la Commande en suivant les indications et les instructions fournies sur le Site

ARTICLE 3 – PRODUITS

ROZEL a tout mis en œuvre pour garantir une présentation claire et complète des produits et de leurs caractéristiques que le Client s’engage à consulter avant tout achat.

Les photographies sont réalisées de bonne foi. S’agissant de produits artisanaux pouvant présenter des différences de couleur ou d’apparence, les photographies ne sont toutefois pas contractuelles et ne représentent pas nécessairement exactement le produit qui sera finalement livré.

Les offres de Produits présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles, le Client étant informé des indisponibilités directement sur le Site et au plus tard au moment de l’affichage du détail de sa Commande.

Toutefois, si tout ou partie des Produits commandés est ultérieurement indisponible, ROZEL en informe le Client par email au plus tard au moment de l’expédition.

ROZEL proposera un produit de substitution. Si le produit n’est pas accepté par le Client, ROZEL s’engage à rembourser le produit indisponible sous 48 heures ou à proposer l’annulation et le remboursement de l’intégralité de la commande si le ou les Produits en rupture représentent plus de la moitié du prix de la commande.

En aucun cas le Client ne pourra prétendre à une indemnité de quelque nature que ce soit pour le cas où un produit commandé ne serait finalement pas disponible même si ce produit a été commandé et le prix payé.

ARTICLE 4 – TARIFS

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant en ligne lors de la passation de la commande.

ROZEL ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessous indiquées.

* Paiement par carte bancaire

* Paiement par PAY PAL

* Paiement par virement bancaire

Afin d’assurer la sécurité des paiements, TAO utilise un service de paiement sécurisé. Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent pas en clair sur le réseau Internet.

ARTICLE 6 – LIVRAISONS

A Annecy et agglomération tous les jours en moins de ……… heures après acceptation de la commande. Les premières commandes sont prises à 8H00. Les dernières commandes sont prises avant 12H00.

Toutes les commandes passées après 12h00 seront envoyées le jour ouvrable suivant.

Aucune livraison ne sera effectuée le samedi et le dimanche.

Les produits achetés sur le site de ROZEL peuvent être retirés sous deux heures aux horaires d’ouverture des magasins par le Client comme lieu d’enlèvement.

ARTICLE 7 – RETOURS ET ECHANGES

Conformément à l’article L. 121-20-2 du code de la consommation et s’agissant des produits surgelés ne pouvant pas, par leur nature, être réexpédiés ou étant susceptibles de se détériorer rapidement, le Client ne dispose pas d’un délai de rétractation prévu pour les achats à distance. Les produits surgelés ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Pour les autres produits, l’Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à ROZEL à fin de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les huit jours consécutifs à la livraison.

Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client. L’échange (sous réserve de disponibilité), l’émission d’un avoir ou le remboursement au choix de l’Acheteur sera effectué sous 30 jours à compter de la réception par Rozzel, des articles retournés par le Client.

ARTICLE 8 – GARANTIES LEGALES

ROZEL est garant de la conformité des produits vendus.

Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés, de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation sur les produits vendus.

Au titre de ces garanties, ROZEL s’engage à rembourser au Client les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa Commande.

Cette garante s’applique également pour les produits surgelés à condition que le constat en soit fait

par écrit, au moment de la livraison et en présence du livreur. Aucune réclamation ou réserve ne sera prise en compte si le constat en est fait postérieurement.

Le Client, dispose ensuite d’un délai de huit (8 ) jours à compter de la livraison pour former par lettre recommandée avec accusé de réception toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents y compris le constat réalisé au moment de la livraison et en présence du livreur.

ROZEL remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment constatés dans les termes précisés ci-dessus.

ARTICLE 9 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 et à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

ROZEL se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, si nécessaire, de transmettre à des partenaires les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à ROZEL

De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Ce droit d’accès s’exerce par demande transmise par courrier électronique à l’adresse rozell@noos.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception au siège social de S.A.R.L. ROZEL – 41 RUE CARNOT – 74000 ANNECY.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la ………..

Conformément à l’Article L.134-2 du code de la consommation, il appartient à ROZEL de conserver pendant 10 ans à compter de la livraison du bien l’écrit .

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site est la propriété de ROZEL et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LANGUE – LITIGES

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux

tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

En cas de litige avec des professionnels le Tribunal de Commerce de Annecy sera seul compétent.

Pour toute information, merci de contacter notre service consommateurs à l’adresse suivante : rozell@noos.fr